Le JT Quotidien
06 décembre 2023 -
Durée : 00:03:45
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 06 décembre : Défaut de réunion du CSE, Un nouveau service en ligne pour retrouver votre voiture en fourrière, Provision pour créances douteuses.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 22 novembre 2023, n° 20-23640 FSB
- Direction de l'information légale et administrative, actualité du 15 novembre 2023
- CE 9 novembre 2023, n° 468731
