Le JT Quotidien
30 janvier 2024 -
Durée : 00:03:36
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 janvier : Location meublée et IFI, Soutien de l'URSSAF aux professionnels de La Réunion touchés par le cyclone, Vente annulée en raison d'un bon de commande incomplet.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. com. 20 décembre 2023, n° 22-17612
- www.urssaf.fr, actualité du 16 janvier 2024
- Cass. civ., 1re ch., 20 décembre 2023, n° 22-18928
